Conditions Générales d’Utilisation

Dernière mise à jour : 27 / 02 / 2024

1. Présentation du Site

Le site ArticleMood.com (ci-après le « Site ») est un blog d’information et de contenus éditoriaux, proposant des articles, conseils, informations et ressources (ci-après les « Services »).

L’éditeur du Site est :
Article Mood (ci-après « l’Éditeur », « nous », « notre » ou « nos »).
Contact : legal@articlemood.com

L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU »).

Si vous n’acceptez pas ces CGU, vous devez cesser immédiatement d’utiliser le Site.


2. Objet des Conditions d’utilisation

Les présentes CGU ont pour objet de définir :

  • les modalités d’accès au Site et aux Services ;
  • les règles d’utilisation du Site ;
  • les droits et obligations de l’Éditeur et des utilisateurs.

Toute personne accédant au Site, qu’elle soit simple visiteur ou utilisateur inscrit, est considérée comme « Utilisateur ».


3. Acceptation des CGU

En accédant au Site et en le parcourant, vous :

  • reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGU ;
  • acceptez de vous y conformer sans réserve.

L’Éditeur se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de votre navigation. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page.


4. Accès au Site et aux Services

L’accès au Site est possible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption, programmée ou non, pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure.

L’Éditeur ne garantit pas :

  • l’absence d’interruption ou d’erreur ;
  • la sécurité absolue du Site ;
  • la compatibilité du Site avec tout matériel ou configuration.

L’Éditeur ne saurait être tenu responsable de toute indisponibilité temporaire ou durable du Site.


5. Contenu du Site – Nature des informations

Le Site propose des articles, contenus éditoriaux, informations, conseils, analyses ou opinions relatifs à différents sujets (social, lifestyle, bien-être, mindset, etc.).

Ces contenus sont fournis à titre informatif uniquement. Ils :

  • ne constituent ni un conseil juridique, ni un conseil médical, ni un conseil financier, ni un conseil professionnel au sens strict ;
  • ne remplacent pas l’avis d’un professionnel qualifié.

L’Éditeur s’efforce de fournir des informations à jour et fiables, mais :

  • ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des informations ;
  • ne peut être tenu responsable d’erreurs, omissions ou interprétations erronées.

Vous utilisez les informations du Site sous votre seule responsabilité.


6. Utilisation du Site par l’Utilisateur

En utilisant le Site, vous vous engagez notamment à :

  • ne pas utiliser le Site à des fins illégales, frauduleuses ou malveillantes ;
  • ne pas tenter de porter atteinte au bon fonctionnement, à la sécurité ou à l’intégrité du Site (attaques, intrusions, spam, etc.) ;
  • ne pas contourner les mesures techniques de protection ;
  • ne pas collecter de données concernant d’autres utilisateurs sans leur consentement ;
  • ne pas publier, transmettre ou diffuser de contenus :
    • illicites, diffamatoires, injurieux, discriminatoires, haineux ou violents ;
    • contraires aux bonnes mœurs ou à l’ordre public ;
    • portant atteinte aux droits de tiers (droits d’auteur, marques, vie privée, etc.).

En cas de non-respect de ces règles, l’Éditeur se réserve le droit :

  • de restreindre ou suspendre votre accès au Site ;
  • de prendre toute mesure utile, y compris juridique.

7. Création de compte et espace membre (si applicable)

Certaines fonctionnalités du Site peuvent nécessiter la création d’un compte utilisateur (par exemple : commentaires, abonnements, espaces personnalisés).

Lors de la création d’un compte, vous vous engagez à :

  • fournir des informations exactes, complètes et à jour ;
  • ne pas usurper l’identité d’un tiers ;
  • conserver confidentiels vos identifiants et mot de passe ;
  • informer l’Éditeur en cas d’utilisation non autorisée de votre compte.

Vous êtes seul responsable de toute activité réalisée à partir de votre compte.

L’Éditeur peut, à sa seule discrétion, suspendre ou supprimer un compte en cas :

  • de violation des CGU ;
  • d’utilisation abusive ou frauduleuse ;
  • de demande d’une autorité compétente.

8. Contenus générés par les Utilisateurs (commentaires, contributions, etc.)

Si le Site permet la publication de commentaires ou de contributions par les Utilisateurs, vous restez responsable de tout contenu que vous publiez.

En publiant un contenu sur le Site, vous :

  • garantissez disposer de tous les droits nécessaires (texte, image, vidéo, etc.) ;
  • acceptez de ne pas publier de contenu illicite, diffamatoire, injurieux, discriminatoire, violent, obscène ou contraire à la loi ;
  • accordez à l’Éditeur une licence non exclusive, mondiale, gratuite pour afficher, reproduire, modifier légèrement (mise en forme, correction de mise en page), adapter et diffuser ce contenu sur le Site, et dans le cadre de sa promotion.

L’Éditeur se réserve le droit, sans y être obligé :

  • de modérer, refuser ou supprimer tout contenu d’Utilisateur ;
  • sans obligation de justification ni notification préalable.

9. Propriété intellectuelle

9.1. Droits de l’Éditeur

L’ensemble des éléments du Site, notamment :

  • textes, articles, images, illustrations, graphismes ;
  • logos, marques, identité visuelle ;
  • structure du Site, code, mise en page ;

sont protégés par le droit d’auteur et/ou le droit des marques, et appartiennent à l’Éditeur ou à des tiers autorisés.

Toute reproduction, représentation, diffusion, modification, adaptation de tout ou partie du Site, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et peut constituer une contrefaçon.

9.2. Licence d’utilisation personnelle

L’utilisation du Site est strictement limitée à un usage personnel et non commercial.

Vous êtes autorisé à :

  • consulter le Site ;
  • partager certains contenus via les boutons de partage (si présents), sous réserve de mentionner la source.

Toute autre utilisation est soumise à autorisation écrite.


10. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites tiers.

  • Ces sites tiers sont indépendants de l’Éditeur.
  • L’Éditeur ne contrôle ni ne valide leur contenu, leurs pratiques ou leurs politiques.
  • L’Éditeur ne peut être tenu responsable de tout dommage ou préjudice lié à l’utilisation de ces sites tiers.

La création de liens vers le Site ArticleMood.com est en principe autorisée, à condition de :

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  • ne pas laisser croire à un partenariat ou un soutien sans accord explicite ;
  • ne pas intégrer le Site dans un iframe sans autorisation.

L’Éditeur se réserve le droit de demander la suppression d’un lien s’il estime que celui-ci porte atteinte à ses intérêts.


11. Responsabilité

L’Éditeur ne peut être tenu responsable :

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    • l’accès ou l’impossibilité d’accès au Site ;
    • l’utilisation du Site ou de ses informations ;
    • l’usage que vous faites de ces informations ;
  • des dommages liés à :
    • des erreurs, omissions ou inexactitudes dans les contenus ;
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    • une interruption temporaire ou définitive du Site.

L’Utilisateur est seul responsable :

  • de l’utilisation qu’il fait du Site et de ses contenus ;
  • du respect des lois et réglementations applicables.

12. Données personnelles et cookies

Le traitement de vos données personnelles dans le cadre de l’utilisation du Site est régi par notre :

  • Politique de Confidentialité ;
  • Politique de Cookies.

Ces documents précisent, notamment :

  • les types de données collectées ;
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  • la base légale ;
  • vos droits (accès, rectification, effacement, opposition, etc.) ;
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En utilisant le Site, vous acceptez que vos données soient traitées conformément à ces politiques.


13. Services payants et affiliation (le cas échéant)

Le Site peut contenir :

  • des liens d’affiliation ;
  • des recommandations de produits ou services tiers ;
  • du contenu sponsorisé ou promotionnel.

Lorsque cela est le cas :

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L’Éditeur n’est pas responsable :

  • de la qualité, des caractéristiques ou de la conformité des produits ou services tiers ;
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Il vous appartient de vérifier les conditions générales et politiques de confidentialité des sites ou services tiers.


14. Suspension, limitation ou arrêt du Site

L’Éditeur se réserve le droit, à tout moment et sans préavis :

  • de modifier tout ou partie du Site ou des Services ;
  • de suspendre temporairement l’accès au Site (maintenance, mise à jour, sécurité, etc.) ;
  • de fermer définitivement le Site.

L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences de ces décisions.


15. Modification des CGU

L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

Toute modification sera portée à la connaissance des Utilisateurs par la mise à jour de la présente page, avec indication de la date de « Dernière mise à jour ».

En continuant à utiliser le Site après la publication des CGU modifiées, vous acceptez ces modifications. Si vous n’acceptez pas les nouvelles CGU, vous devez cesser d’utiliser le Site.


16. Droit applicable et juridiction compétente

Sous réserve des dispositions impératives, les présentes CGU sont régies par le droit applicable dans le pays de domiciliation de l’Éditeur (à adapter si nécessaire).

En cas de litige relatif à l’interprétation, la validité ou l’exécution des CGU :

  • les parties s’efforceront de trouver une solution amiable ;
  • à défaut d’accord amiable, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège de l’Éditeur, sauf disposition impérative contraire.

17. Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales d’Utilisation ou toute demande liée au Site, vous pouvez nous contacter à :

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E-mail : legal@articlemood.com